Vivre ensemble

Arrêté préfectoral relatif au bruit

L’arrêté préfectoral relatif au bruit (n°2006-478 du 21 décembre 2006) réglemente les bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de nuire à la santé de l’homme et de son environnement.

A l’article 12 notamment, l’arrêté précise les horaires des travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques…).

Ces travaux ne peuvent être effectués que :

– les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,

– les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h,

– les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16 h à 18 h)

Les infractions prévues à l’article R. 623-2 du code pénal relatif aux bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui et à l’article R. 1337 du code de la santé publique relatif au bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ou au fait d’en faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation, sont sanctionnés par une amende forfaitaire prévue à l’article R 48-1-9° du code de procédure pénale.

Documents joints

Arrêté préfectoral

Brûlage des déchets végétaux

Le brûlage des déchets dits verts, éléments issus de la tonte des pelouses, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires, produits par les ménages est interdit en vertu des dispositions de l’article 84 du règlement sanitaire départemental.

En effet, le brûlage des déchets verts peut être la cause de la propagation d’incendie, il nuit à la santé et à l’environnement. De plus, il est source d’émission importante de substances polluantes (gaz et particules véhiculant des composés cancérigènes, dioxines et furanes).