Avis aux propriétaires fonciers

Le géomètre du Cadastre effectuera sa tournée de mise à jour des plans cadastraux MARDI 15 SEPTEMBRE 2020.

Dans le cadre de cette tournée, le géomètre du cadastre pourra être amené à pénétrer dans les propriétés, closes ou non closes, afin d’effectuer les mesurages nécessaires à la mise à jour du plan cadastral.

Art 1 de la Loi du 06/07/1943

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